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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Identification du vendeur

DOMES NAUTIQUE
SARL au capital de 15 244,90 €
Siège social : 1082 Rue du Péage, 15270 Lanobre, France
SIRET : 306 928 177 00030
RCS : Aurillac
TVA intracommunautaire : FR15306928177

Email : piecesbateauxretro@gmail.com

 

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur piecesbateauxretro.fr.

 

Produits

Les produits proposés sont des pièces et accessoires nautiques.

Les descriptions sont les plus précises possibles.
Les photos sont non contractuelles.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des pièces.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

 

Commande

La commande est validée après paiement.
Toute commande vaut acceptation des CGV.

 

Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe.

Moyen accepté : carte bancaire.

 

Livraison

Les produits sont expédiés via Colisservice.

Les délais sont indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter :
piecesbateauxretro@gmail.com

 

Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales.

 

Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation
  • d’une incompatibilité produit

 

Données personnelles

Les données sont utilisées pour le traitement des commandes.

 

Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Acceptation

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV.

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